Questions / réponses
Une question ? Vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquentes, avec leurs réponses détaillées !
Les deux formules sont envisageables.
Si l’entrepreneur est le seul créateur de la marque, il peut la déposer en son nom propre et concéder une licence à l’entreprise, ce qui lui permet de conserver son contrôle et ,le cas échéant, de percevoir des redevances.
Mais si la marque a été développée en commun avec d’autres associés, il est préférable de simplifier les choses en déposant au nom de la société, d’autant qu’en cas de levée de fonds, les investisseurs seront rassurés par la conservation de la maîtrise de la marque par la société.
Le préavis prévu par le contrat est important, parce qu’il sécurise votre activité. Mais lorsque par sa durée, et par son intensité voire son exclusivité, la relation d’affaires est devenue importante pour l’entreprise, la durée réelle du préavis doit en tenir compte, dans une limite de 18 mois.
À défaut de respecter un préavis suffisant, la rupture est alors considérée comme brutale et ouvre droit à dommages et intérêts.
Une procédure à l’encontre d’un partenaire doit toujours être envisagé en dernier recours, surtout s’il s’agit d’aller au bout du processus judiciaire. Celui-ci prendra du temps, avec au bout du chemin, une décision qui sera en outre marquée par un aléa important, sur laquelle l’entrepreneur n’aura aucune maîtrise. Même si un intérêt commun subsiste, une conséquence quasi-certaine sera de l’impossibilité de toute reprise de relations contractuelles.
Mais parfois, la procédure peut constituer un outil utile, pour marquer un territoire et manifester des intentions claires.
Sa durée peut alors être mise à profit. Les multiples étapes de la procédure pouvant être l’occasion de rapprochement, au moyen de la confidentialité des échanges entre avocats, ou à travers la mise en œuvre de modes alternatifs de règlement des litiges.