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BMB AVOCATS
Société d’avocats inscrite à l’Ordre des Avocats au Barreau de LYON
Siège social : 49, rue Edouard Herriot, 69002 Lyon – France

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au capital de 30 000 €, RCS LYON n° 523 458 396
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la publication : Samuel BECQUET, cogérant.

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Traitement des données personnelles

Les informations recueillies par la SELARL BMB AVOCATS dans
le cadre de son activité font l’objet d’un traitement informatique destiné au
suivi de chacun des dossiers : consultation, rédaction d’actes juridiques ou
judiciaires, plaidoiries.

Le destinataire des données est la SELARL BMB AVOCATS,
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LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le
numéro 523 458 396, ayant son siège 49, rue Edouard Herriot, à LYON.

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général
sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du
27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « Informatique et libertés »
du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client êtes informé que : le
responsable du fichier est Maître Samuel BECQUET, co-gérant de la SELARL BMB
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La finalité du traitement de ces données est le suivi du dossier
conformément au mandat donné et détaillé dans la présente convention
d’honoraires.

Le destinataire est prioritairement l’Avocat en charge du
dossier. Pour les nécessités du traitement du dossier, le destinataire pourra
également être un tiers : autre avocat, membre de la SELARL BMB AVOCATS,
avocat correspondant ou postulant si son intervention est nécessaire, ainsi que
tout autre tiers susceptible d’intervenir dans le traitement du dossier
(auxiliaire de Justice ou officier ministériel, techniciens, consultants). Les
données ne seront communiquées que dans la stricte mesure des nécessités de
l’accomplissement de la mission du tiers destinataire. Ces tiers destinataires
sont eux-mêmes soumis aux mêmes obligations quant au traitement des données
personnelles et tiennent à la disposition du Client les informations afférentes
au traitement des données personnelles.

Les données traitées par la SELARL BMB AVOCATS seront
conservées durant 5 ans à compter du dernier acte matérialisant l’intervention
de l’Avocat.

Le Client bénéficie:
– d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de ses données
personnelles,
– du droit de demander la limitation de leur traitement ou de s’y opposer,
– du droit à leur la portabilité, du droit de retirer son consentement à leur
traitement.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à
la SELARL BMB AVOCATS par courriel ou courrier postal.

Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL
(site de la CNIL : www.cnil.fr)
s’il estime que la protection de ses données personnelles n’a pas été assurée.