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Sécurisation des activités de l’entreprise

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01Concurrence
02Baux commerciaux
03Recouvrement de créances
04Contrats
05Fonds de commerce
06Biens de l'entreprise
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Concurrence

L’activité de l’entreprise s’exercera dans un environnement concurrentiel, ce qui est légitime et positif.

Encore faut-il que soient respectées les règles posées par la loi ou les accords contractuels, et que le jeu de la concurrence s’exprime de manière loyale.

BMB AVOCATS vous accompagne dans la mise en place de tous accords de partenariat, ainsi que dans la définition et la mise en œuvre de toutes stratégies, pré-contentieuses ou contentieuses, visant à mettre fin aux atteintes portées aux intérêts de l’entreprise et à obtenir réparation des préjudices subis.

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Bauxcommerciaux

Le bail commercial représente un élément essentiel du fonds de commerce. Il est déterminant dans la vie de l’entreprise.

Dans un cadre amiable, l’équipe BMB AVOCATS intervient aussi bien pour la rédaction du bail, que pour sa renégociation, ainsi que pour toutes opérations portant sur sa transmission. Elle est présente lors de la surveillance des différentes échéances qui peuvent l’affecter.

Dans un cadre contentieux, notre équipe met en œuvre toutes diligences dans le cadre de procédures de déplafonnement, de congé avec ou sans offre de renouvellement et,  en dernier recours, pour le calcul et la négociation de toute indemnité d’éviction.

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Recouvrementde créances

L’équipe BMB AVOCATS intervient pour mettre en œuvre toutes démarches visant au recouvrement de vos créances, prioritairement dans un cadre amiable, puis si nécessaire dans un cadre contentieux.

Nous assurons le pilotage de l’exécution des décisions obtenues, en liaison étroite avec l’huissier de justice choisi en commun et, en cas de contestation devant le Juge de l’Exécution, assurons le suivi de la procédure.

En amont, nous pouvons vous proposer d’auditer votre poste clients, en collaboration avec votre expert-comptable, afin de procéder à une analyse systématique des créances pour déterminer leur éventuel degré d’irrécouvrabilité, et de mettre en outre toute stratégie de recouvrement, globale ou ciblée.

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Contrats

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Fondsde commerce

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