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Prévention et résolution des difficultés

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01Procédures de conciliation et de mandat ad hoc
02Administration provisoire
03Procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
04Cession/reprise d’entreprises en difficulté
05Discussions avec les assureurs
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Procéduresde conciliationet de mandat ad hoc

Sans être en cessation des paiements, l’entreprise peut rencontrer des difficultés d’ordre économique, juridique et financière de toutes natures : litige avec un partenaire mettant en jeu la pérennité de l’entreprise, situation de trésorerie obérée par des charges d’emprunt excessives…

Dans de telles situations, des dispositifs spécifiques peuvent être mis en place par le Président du Tribunal de Commerce, sur requête de l’entrepreneur, consistant dans la désignation d’un conciliateur et mandataire ad hoc, avec pour mission de prendre connaissance des difficultés et de tenter de les résoudre en réunissant les parties et en engageant des discussions, avec la garantie de la confidentialité des échanges.

BMB AVOCATS vous accompagne dans la mise en place de ces mesures, aussi bien pour en déterminer l’opportunité, que pour établir la meilleure stratégie de discussion et à l’issue du processus, pour rédiger les actes nécessaires à la mise en œuvre des solutions qui auront été dégagées.

02

Administrationprovisoire

Un conflit entre associés, ou encore le décès de l’associé-gérant et d’ouverture d’une succession, peuvent paralyser le fonctionnement de la société en bloquant toute prise de décision.

Dans un tel cas, une des solutions peut constituer dans la saisine du Président du Tribunal de Commerce en référé, aux fins de désignation d’un administrateur provisoire, qui sera le plus souvent choisi sur la liste des administrateurs judiciaires.

Cet administrateur provisoire aura pour mission d’administrer la société, de rechercher une solution entre les associés, et à défaut, de convoquer une assemblée générale aux fins de décider de la mise en place d’une liquidation amiable.

03

Procédures de sauvegarde,redressementet liquidation judiciaire

04

Cession/reprised’entreprises en difficulté

05

Discussionsavec les assureurs

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