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Règlement des litiges

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01Modes alternatifs de règlement des différends (conciliation, médiation, arbitrage)
02Mesures conservatoires
03Pilotages de constats d’huissiers ou de mesures d’expertise de partie
04Suivi d’expertises judiciaires
05Mise en œuvre et suivi de procédures devant toutes juridictions civiles et commerciales
06Procédures civiles d’exécution (saisies mobilières et immobilières)
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Modes alternatifsde règlement des différends(conciliation, médiation, arbitrage)

Un arrangement est toujours préférable à un procès. Il permet à l’entrepreneur de conserver une maîtrise de la solution à un litige, mais également du temps et des coûts inhérents à toute procédure judiciaire.

BMB AVOCATS vous aide pour rechercher toute solution amiable, que ce soit en-dehors de tout procès, ou en marge d’une procédure déjà engagée, en fonction des objectifs poursuivis.

La stratégie pourra passer :

  • soit par des contacts directs entre les parties, avec une assistance notamment pour la rédaction des courriers, soit par des échanges confidentiels entre avocats,
  • soit par la mise en œuvre de processus plus structurés en lien avec un tiers : médiation, conciliation, arbitrage.
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Mesuresconservatoires

Lorsque seul un procès est envisageable pour faire valoir ses droits, l’entrepreneur peut être dissuadé en raison de doutes importants sur la possibilité effective de recouvrement des condamnations prononcées.

Dans de tels cas, des mesures conservatoires peuvent être mises en œuvre, sur les avoirs bancaires de la partie adverse ou sur tous autres de ses actifs mobiliers ou immobiliers, afin de les bloquer ou de constituer une garantie, dans l’attente .

Sauf cas particuliers, ces mesures conservatoires supposent l’autorisation du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance ou du Président du Tribunal de Commerce, qui sera saisi sur requête. Ils sont ensuite mises en œuvre par un huissier de justice

En cas de résultat favorable, à l’issue de la procédure, ces mesures conservatoire pourront être converties en mesures définitives, afin de permettre le recouvrement effectif.

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Pilotages deconstats d’huissiers ou demesures d’expertisede partie

Avant tout litige, il peut être important de compléter un dossier par l’établissement d’éléments de preuve objectifs, afin de pouvoir mieux se positionner, dans le cadre aussi bien de discussions amiables que d’un procès.

Les faits à constater peuvent constituer, par exemple, dans des désordres et malfaçons sur un bien immobilier, des faits de concurrence déloyale ou de violation d’obligation de non-concurrence, une revente hors réseau pour un contrat de distribution sélective, le calcul d’un préjudice.

Ces éléments de preuve objectifs peuvent faire l’objet d’un constat par un huissier de Justice, où lorsqu’ils sont de nature technique, d’une analyse par un homme de l’art inscrit sur les listes d’experts judiciaires dressées chaque année par la Cour d’Appel.

BMB AVOCATS vous assiste aussi bien pour évaluer l’opportunité de tels constat, que pour choisir le professionnel le plus adapté à la situation, ainsi que pour la définition de sa mission.

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Suivi d’expertisesjudiciaires

Lorsqu’une expertise est ordonnée par une juridiction, le résultat de l’expertise sera souvent déterminant pour l’issue du litige, qu’elle soit amiable ou judiciaire, et la participation aux opérations de l’expert donc primordiale.

L’équipe de BMB AVOCATS est présente à vos côtés dans le cadre de ces opérations. Nous serons aussi bien là pour surveiller leur régularité formelle que pour nous assurer que l’ensemble des éléments utiles auront bien été pris en compte par l’expert, le cas échéant en demandant à l’expert des investigations faisant partie de sa mission, ou pour demander une extension de mission.

Au plan technique, en fonction des nécessités du dossier, cette assistance par l’avocat pourra être complétée avec l’intervention d’un homme de l’art, inscrit sur les listes d’experts judiciaires dressées chaque année par la Cour d’Appel.

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Mise en œuvre etsuivi de procéduresdevant toutes juridictionsciviles et commerciales

Le suivi de toute procédure judiciaire obéit à des règles spécifiques, aussi bien générales que propres à chaque juridiction saisie, qui sont au cœur de l’exercice traditionnel du métier d’avocat.

Si la parfaite maîtrise de ces règles est évidemment un pré-requis indispensable, leur mise en œuvre ne vaut jamais pour elle-même, mais en tant qu’élément d’une stratégie particulière qui sera déterminée en fonction des objectifs assignés au procès, le gain du procès devant coïncider, autant que possible, avec un bénéfice à moyen ou long terme pour l’entreprise.

À chaque moment du procès, BMB AVOCATS vous assiste pour s’assurer que la stratégie appliquée coïncide toujours avec les intérêts de l’entreprise et, le cas échéant, pour évaluer la nécessité d’une tentative de bifurcation vers une issue amiable.

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Procéduresciviles d’exécution(saisies mobilières et immobilières)

Le procès ayant été gagné, il faut désormais faire exécuter les condamnations prononcées, et procéder à des mesures contraignantes en cas de refus d’exécution amiable.

L’équipe de BMB AVOCATS poursuit sa mission en mandatant un huissier de Justice, qui mettra en œuvre les procédures civiles d’exécution décidées en commun, avec un objectif de rapidité et d’efficacité et de limitation des coûts.

En cas de contestation des mesures, BMB AVOCATS vous assiste dans le cadre de la procédure devant le Juge de l’Exécution.

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