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Patrimoine de l’entrepreneur et son organisation familiale

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01Divorce et successions
02Engagements de caution et autres garanties personnelles ou réelles
03Biens immobiliers, construction et droits immobilier
04Protection des majeurs
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Divorceet successions

Les événements affectant la vie personnelle de l’entrepreneur ont nécessairement une dimension patrimoniale. Ils peuvent avoir de forts impacts sur l’entreprise elle-même.

À titre d’exemple, lorsque l’entrepreneur est commun en bien, les parts sociales acquises pendant le mariage ont, par principe, un caractère commun. Lorsque l’entrepreneur est séparé de biens, il est encore fréquent que le conjoint soit lui-même associé.
De même, le décès de l’associé dirigeant d’une société familiale bouleverse la gouvernance de l’entreprise, tandis que les parts sociales tombent dans l’indivision successorale.

La résolution de ces situations complexes ne peut évidemment être résolues uniquement dans une stricte perspective de droit familial, personnel ou patrimonial. Elles supposent, au contraire, une maîtrise des mécanismes du droit des sociétés et du droit commercial en général.

Par son approche pluridisciplinaire, et sa compréhension des stratégies d’entreprise en cause, l’équipe BMB AVOCATS vous aide à surmonter les difficultés, et dans la mesure du possible à les anticiper.

02

Engagements de cautionet autres garantiespersonnelles ou réelles

03

Biens immobiliers,constructionet droits immobilier

04

Protectiondes majeurs

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